Conditions générales de vente

Objet et identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Tiali Studio (ci-après « le Prestataire »), studio web spécialisé dans la création de sites Internet sur mesure avec WordPress et Bricks Builder, joignable à l’adresse contact@tialistudio.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande d’une prestation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Services, devis et commande

Tiali Studio propose des services de création de sites web sur mesure, maquettage, intégration Bricks Builder, optimisation SEO de base, conseils en hébergement, formation WordPress et maintenance post-livraison. La portée de chaque mission est définie dans le devis accepté par le Client.

Tout projet débute par un échange gratuit et sans engagement. Tiali Studio fournit ensuite une maquette visuelle réaliste avant tout démarrage du développement — le Client valide le design et la structure avant de s’engager. Le contrat est formalisé par le retour du devis signé accompagné du versement de l’acompte. Aucun développement ne débute avant réception de ces deux éléments. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Tarifs, paiement et révisions

Les tarifs sont indiqués en euros dans le devis. Un acompte de 50 % est exigé au démarrage ; le solde de 50 % est dû à la livraison, avant mise en ligne. La mise en ligne n’est effectuée qu’après paiement intégral.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Les révisions sont illimitées dans le périmètre défini par le devis. Toute demande substantielle hors périmètre (nouvelles pages, fonctionnalités additionnelles, refonte complète) fera l’objet d’un avenant tarifaire accepté avant exécution.

Délais et obligations du Client

Un site vitrine standard est livré en moyenne sous 10 jours ouvrés à compter de la validation du devis et du versement de l’acompte. Ce délai est conditionné à la transmission dans les temps des contenus nécessaires (textes, images, logos, informations légales) par le Client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à s’assurer que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et à désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation. Tout retard de transmission entraîne un décalage proportionnel du délai de livraison, sans que Tiali Studio puisse en être tenu responsable.

.

Propriété intellectuelle

Tiali Studio conserve la propriété de l’ensemble des éléments créés jusqu’au paiement intégral. À compter du règlement complet, le Client bénéficie d’une cession de droits sur les éléments développés spécifiquement pour son projet, pour une utilisation dans le cadre de son activité. Les outils tiers utilisés (WordPress, Bricks Builder, plugins) restent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs.

Sauf opposition écrite du Client, Tiali Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation comme référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux).

Responsabilité, annulation et force majeure

La responsabilité de Tiali Studio est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou perte d’exploitation, et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client. Tiali Studio n’est pas responsable des contenus publiés par le Client, ni des interruptions imputables à l’hébergeur tiers.

En cas d’annulation après démarrage des travaux, l’acompte versé reste acquis à Tiali Studio. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties s’engagent à rechercher conjointement une solution adaptée.

Données personnelles et droit applicable

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution des prestations, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à l’adresse contact@tialistudio.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord sous 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Tiali Studio.